Les organisations et personnes soussignées, représentant différentes régions du monde, expriment leur soutien à une convention universelle sur les crimes contre l’humanité et exhortent les États à saisir l’opportunité de la reprise de session de la Sixième Commission des Nations Unies en avril 2024 pour affirmer leur volonté, lors de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, d’adopter une procédure visant à engager des négociations pour l’adoption d’un traité sur la base du Projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité.

Au cours de l’histoire, des millions de personnes ont été l’objet de meurtres, d’extermination, de réduction en esclavage, de déportations, de persécutions et à d’autres atrocités qui ont choqué la conscience de l’humanité. Des crimes contre l’humanité continuent d’être commis dans le monde entier et le Projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité fournit enfin aux États l’opportunité de lutter contre l’impunité des auteurs de ces actes.

Alors que les crimes contre l’humanité figurent parmi les crimes les plus graves du droit international, il n’existe toujours pas de traité régissant leur prévention et leur répression. Un traité sur les crimes contre l’humanité comblerait ce vide juridique grave dans l’actuel cadre international de lutte contre les atrocités de masse ; il permettrait de clarifier les obligations des États en matière de prévention de tels crimes et de préciser les modalités de coopération mutuelle qu’ils doivent mettre en œuvre. Un traité sur les crimes contre l’humanité jouera aussi un rôle essentiel pour affirmer le caractère universel de la gravité de ces crimes.

En 2013, la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies a approuvé l’inscription des crimes contre l’humanité dans son programme de travail. En 2019, cette Commission a recommandé l’élaboration d’une convention par l’Assemblée générale des Nations unies ou dans le cadre d’une conférence internationale.

En 2022, la Sixième Commission des Nations Unies a adopté la résolution 77/249 qui a encouragé la poursuite d’initiatives en vue de l’adoption d’un traité sur les crimes contre l’humanité, y compris la tenue de deux sessions interactives en 2023 et 2024 sur le Projet d’articles. Ce texte prévoit également qu’une décision sur la recommandation de la CDI d’aller de l’avant avec la négociation d’un traité devrait être prise lors de la 79e session de l’Assemblée générale.

Nous sommes convaincus que le Projet d’articles constitue une base solide pour engager des négociations en vue de l’adoption d’un traité. Il existe un large consensus sur le fait que ce Projet d’articles contient un certain nombre d’éléments positifs, et que les différences de points de vue sur ce texte ne sauraient continuer à justifier l’inaction des États en la matière. Par conséquent, nous exhortons les États à suivre la recommandation de la Commission d’engager des négociations aux fins de l’adoption d’un traité sur les crimes contre l’humanité, soit par l’Assemblée générale elle-même, soit dans le cadre d’une conférence diplomatique convoquée à cet effet.

Nos organisations exhortent également les États à identifier, lors de la reprise de session d’avril 2024, les aspects principaux du Projet d’articles qui requièrent d’être davantage renforcés. Plusieurs groupes de la société civile ont élaboré des propositions à cet effet.

Nous demandons aux États, lors de la reprise de session d’avril, d’exprimer également leur ferme soutien en faveur d’un traité sur les crimes contre l’humanité qui reflète efficacement la dimension de genre, les facteurs intersectionnels et qui soit axé sur les survivants. Cela implique notamment de s’assurer que le traité inclue une clause relative à la non-discrimination afin que ces dispositions soient appliquées et interprétées conformément au droit international relatif aux droits humains.

Nous avons la conviction qu’il est tout aussi essentiel de veiller à ce que le processus d’élaboration du traité soit lui-même inclusif. Les États devraient assurer la participation effective, inclusive et en toute sécurité de membres de la population et de la société civile de toutes les régions du monde, et ce à toutes les étapes du processus d’élaboration du traité, en particulier celle de personnes de toute identité de genre, ainsi que de victimes, de survivants et de communautés affectées, et veiller à ce que leurs points de vue soient adéquatement représentés dans les dispositions finales du traité.