***INSTRUCTIONS***
1. Copiez et collez dans Microsoft Word ou dans un autre programme de traitement de texte
2. Modifiez avec des informations spécifiques à votre organisation et pays d’origine
3. Envoyez à votre gouvernement
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[Date]

À l’attention des Ministres de la Justice et des Affaires étrangères
Adresse

Objet : Pour une position claire en faveur de l’ouverture de négociations pour l’adoption d’une convention sur les crimes contre l’humanité

[Madame la Ministre / Monsieur le Ministre + de la Justice / des Affaires étrangères] 

Nous, soussignés, représentant [ORGANISATION], exhortons par la présente le gouvernement de [ÉTAT] à prendre une position officielle claire pour faire avancer le Projet d‘articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité (le « Projet d’articles ») jusqu’au stade des négociations d’un traité. Le moment est critique et les États africains ont un rôle particulièrement important à jouer, car c’est sur le continent africain que l’on compte le plus grand nombre d’États n’ayant pas encore adopté une position officielle sur la question.

Le Projet d’articles est actuellement débattu par la Sixième Commission des Nations Unies (la « Sixième Commission »). Celle-ci se réunira le 10 octobre 2024 pour décider s’il convient d’ouvrir des négociations formelles en vue de l’adoption d’un traité sur la base du Projet d’articles. À la différence d’autres crimes similaires, comme le génocide et les crimes de guerre, il n’existe actuellement aucun traité obligeant les États à prévenir et à réprimer les crimes contre l’humanité. Une convention sur les crimes contre l’humanité permettrait de combler cette lacune juridique. Elle définirait expressément les obligations des États en matière de prévention et de répression des crimes contre l’humanité et préciserait comment ceux-ci peuvent coopérer entre eux.

Une majorité d’États a déjà indiqué soutenir la tenue de négociations en vue d’adopter un traité sur les crimes contre l’humanité. Cependant, compte tenu du fait que la Sixième Commission fonctionne habituellement sur la base du consensus, il est important de rassembler le plus grand nombre de soutiens possible pour faire pencher la balance en faveur de l’ouverture de négociations. 

Nous saisissons par ailleurs l’opportunité de l’examen du Projet d’articles que vous menez, pour attirer votre attention sur la nécessité de faire en sorte que le futur traité sur les crimes contre l’humanité reflète efficacement la dimension de genre et soit centré sur les survivant·e·s. En effet, si le Projet d’articles s’inspire largement du Statut de Rome de la CPI, des progrès importants ont été réalisés dans la compréhension des crimes sexuels et des crimes liés au genre, ainsi que des traumatismes subis par les survivant·e·s de crimes contre l’humanité. Un nouveau traité international sur les crimes contre l’humanité devrait donc prendre en considération ces avancées et nous demandons instamment à [État] de les intégrer dans les discussions à venir sur le Projet d’articles et dans d’éventuelles négociations formelles en vue de l’adoption d’un traité. 

La Sierra Leone et l’Afrique du Sud ont montré la voie à suivre en soutenant des propositions visant à renforcer le futur traité en y incorporant des dispositions relatives aux préjudices sexospécifiques. 

Plus de 450 organisations de la société civile et personnalités du monde entier ont signé une déclaration conjointe pour exhorter les États à soutenir l’ouverture de négociations en vue de l’adoption d’un traité sur les crimes contre l’humanité. Nous espérons que vous entendrez leur appel.

Nous serions heureux·ses de poursuivre la discussion avec vous. Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous contacter à [COORDONNÉES]. 

Nous vous prions d’agréer, [Madame la Ministre / Monsieur le Ministre / Madame le Ministre, Monsieur le Ministre / Mesdames les Ministres / Messieurs les Ministres], l’assurance de notre haute considération.

[SIGNATURE]